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Le site est édité par :
SARL BATI-ECO 13
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Téléphone : 06 30 25 49 80
E-mail : bati-eco13@orange.fr
Représentant légal : Sylvain Riondet
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les services de SARL BATI-ECO 13, notamment :
- travaux du bâtiment,
- rénovation,
- devis,
- formulaires de contact.
Le site ne constitue pas un devis en ligne ni un engagement contractuel.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :
- pour maintenance,
- pour mise à jour,
- en cas de force majeure.
SARL BATI-ECO 13 ne peut garantir un accès continu et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité.
4. Responsabilité de l’éditeur
SARL BATI-ECO 13 :
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5. Propriété intellectuelle
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6. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
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7. Données personnelles
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9. Liens externes
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10. Modifications des CGU
SARL BATI-ECO 13 peut modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL BATI-ECO 13.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
Mail : bati-eco13@orange.fr
Numéro : 06 30 25 49 80